Mentions Légales - WebyVision
Mentions Légales - WebyVision
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site webyvision.fr les présentes mentions légales. Le site webyvision.fr est accessible à l’adresse suivante : www.webyvision.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site webyvision.fr est édité par : WebyVision
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social : Jouars-Pontchartrain
SIRET : 94051300500014
Téléphone : +33 6 03 91 42 48 / +33 6 58 99 01 01
Adresse e-mail : contact@webyvision.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : WebyVision
Adresse e-mail de contact : contact@webyvision.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site webyvision.fr est hébergé par : Hostinger
Adresse : 1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 64503378
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site webyvision.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
Article 2 – Données personnelles
WebyVision s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à garantir la confidentialité des données personnelles collectées sur ce site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@webyvision.fr. Les données collectées peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Ces transferts sont encadrés conformément aux réglementations en vigueur. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement et au respect des obligations légales.
Article 3 – Liens vers d’autres sites
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Article 4 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@webyvision.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.